COMMUNE D ARSANS

| 217 000 306 00019

MAIRIE

ROUTE DE NOIRON, 70100 ARSANS
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Administration publique générale

Dernière mise à jour : 10/01/2026

Informations Générales

Dénomination COMMUNE D ARSANS
Nom commercial MAIRIE
SIREN 217 000 306
SIRET 217 000 306 00019
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR77217000306
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 1 ou 2 salariés

Présentation de COMMUNE D ARSANS

En détail

La mairie de la Commune D Arsans administre la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire. La collectivité territoriale a domicilié cet établissement route de Noiron dans la commune d'Arsans (70). Ancier est seulement à 19 minutes en voiture. Sa création remonte à janvier 1978, il y a 44 ans.

Le n° SIRET 217 000 306 00019 correspond à l'établissement principal de cette collectivité territoriale qui a déclaré 2 annexes à Arsans.

En un coup d'oeil

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ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

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